Mentions Légales
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1. Objet
La SOCIÉTÉ fournit le contenu et les services disponibles sur le Site Web, sous réserve des présentes Conditions Générales d'Utilisation et de la politique de traitement des données personnelles (ci-après, la « Politique de Protection des Données »). L'accès à ce Site Web ou son utilisation, de quelque manière que ce soit, vous confère le statut d'« Utilisateur » et implique votre acceptation sans réserve de l'intégralité des présentes Conditions Générales d'Utilisation. La SOCIÉTÉ se réserve le droit de les modifier à tout moment. En conséquence, il appartient à chaque Utilisateur de prendre connaissance attentivement des Conditions Générales d'Utilisation en vigueur lors de chaque accès à ce Site Web. Si un Utilisateur n'accepte pas l'une quelconque des conditions énoncées dans les présentes, il doit s'abstenir d'utiliser ce Site Web.
De plus, veuillez noter que des conditions spécifiques peuvent être établies pour l'utilisation de certains contenus et/ou services sur le Site Web ; l'utilisation de ces contenus ou services impliquera l'acceptation des conditions spécifiques qui y sont spécifiées.
2. Services
Par le biais du Site Web, la SOCIÉTÉ offre aux Utilisateurs la possibilité d’accéder aux informations suivantes : informations sur la société, ses coordonnées, ses produits et services, ses tarifs, ses offres commerciales, sa localisation ; une section de contact pour effectuer des demandes de renseignements en fournissant leurs données personnelles ; des liens pour accéder aux réseaux sociaux (ci-après les « Services »).
3. Confidentialité et traitement des données
La SOCIÉTÉ traite vos données personnelles conformément au Règlement (UE) 2016/679 du Parlement européen et du Conseil du 27 avril 2016 relatif à la protection des personnes physiques à l’égard du traitement des données à caractère personnel et à la libre circulation de ces données, et abrogeant la directive 95/46/CE (Règlement général sur la protection des données), et à la loi organique 3/2018. Les informations concernant vos données personnelles sont fournies conformément à l’article 13, paragraphe 2, dudit Règlement et à la loi organique 3/2018.
4. Propriété industrielle et intellectuelle
L’Utilisateur reconnaît et accepte que l’ensemble du contenu affiché sur le Site Web, et notamment les designs, textes, images, logos, icônes, boutons, logiciels, dénominations commerciales, marques de commerce et tout autre signe susceptible d’utilisation industrielle et/ou commerciale, sont protégés par des droits de propriété intellectuelle. Toutes les marques de commerce, dénominations commerciales et signes distinctifs, ainsi que tous les droits de propriété industrielle et intellectuelle afférents au contenu et/ou à tout autre élément figurant sur la page, sont la propriété exclusive de la SOCIÉTÉ et/ou de tiers, qui en détiennent le droit exclusif d’exploitation commerciale. En conséquence, l’Utilisateur s’engage à ne pas reproduire, copier, distribuer, mettre à disposition, communiquer publiquement, transformer ou modifier ce contenu, et à garantir la SOCIÉTÉ contre toute réclamation découlant du non-respect de ces obligations. L’accès au Site Web n’implique en aucun cas une renonciation, un transfert, une licence ou une cession, totale ou partielle, de ces droits, sauf mention expresse contraire. Les présentes Conditions Générales d'Utilisation du Site Web n'accordent aux Utilisateurs aucun droit d'utiliser, de modifier, d'exploiter, de reproduire, de distribuer ou de communiquer publiquement le Site Web et/ou son Contenu, sauf dans les cas expressément prévus aux présentes. Toute autre utilisation ou exploitation de droits quelconques est soumise à l'autorisation préalable et expresse accordée à cet effet par la SOCIÉTÉ ou le tiers titulaire des droits concernés.
Le contenu, les textes, les photographies, les designs, les logos, les images, les programmes informatiques, le code source et, de manière générale, toute création intellectuelle présente sur ce site, ainsi que le site lui-même en tant qu'œuvre artistique multimédia, sont protégés par le droit d'auteur en vertu de la législation sur la propriété intellectuelle. La SOCIÉTÉ est propriétaire des éléments qui composent le design graphique du site web, les menus, les boutons de navigation, le code HTML, les textes, les images, les textures, les graphismes et tout autre contenu du site web, ou, en tout état de cause, dispose de l'autorisation correspondante pour l'utilisation desdits éléments. Le contenu du site web ne peut être reproduit, transmis ou stocké, en tout ou en partie, dans aucun système de recherche documentaire, sous quelque forme ou par quelque moyen que ce soit, sans l'autorisation écrite préalable de la SOCIÉTÉ.
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5. Obligations et responsabilités de l’utilisateur du site web L’utilisateur accepte :
L’utilisateur s’engage à utiliser le Site Web, son contenu et ses services de manière appropriée et licite, conformément à : (i) la législation applicable ; (ii) les Conditions Générales d’Utilisation du Site Web ; (iii) les bonnes mœurs et les usages généralement admis ; et (iv) l’ordre public.
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à fournir des informations exactes lors du remplissage des formulaires contenant des données personnelles et à les tenir à jour afin qu’elles reflètent fidèlement sa situation actuelle. L’utilisateur est seul responsable de toute déclaration fausse ou inexacte et de tout dommage causé à la SOCIÉTÉ ou à des tiers du fait des informations fournies.
Nonobstant les dispositions de la section précédente, l'Utilisateur s'abstiendra également de :
a) Utiliser le Site Web et/ou son contenu de manière non autorisée ou frauduleuse à des fins illicites, interdites par les présentes Conditions Générales d'Utilisation, portant atteinte aux droits et intérêts de tiers, ou susceptible d'endommager, de désactiver, de surcharger, de perturber ou d'entraver de quelque manière que ce soit l'utilisation normale des services ou des documents, fichiers et contenus stockés sur tout équipement informatique.
b) Accéder ou tenter d'accéder à des ressources ou zones restreintes du Site Web sans remplir les conditions requises pour cet accès.
c) Endommager les systèmes physiques ou logiques du Site Web, de ses fournisseurs ou de tiers.
d) Introduire ou diffuser des virus informatiques ou tout autre système physique ou logique susceptible d'endommager les systèmes physiques ou logiques de la SOCIÉTÉ, de ses fournisseurs ou de tiers.
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f) Toute reproduction, copie, distribution, mise à disposition du contenu au public par quelque moyen de communication que ce soit, transformation ou modification du contenu est interdite, sauf autorisation du titulaire des droits correspondants ou autorisation légale.
g) Toute suppression, dissimulation ou manipulation des mentions relatives aux droits de propriété intellectuelle ou industrielle et autres informations d'identification concernant les droits de la SOCIÉTÉ ou de tiers, intégrées au contenu, ainsi que des mesures techniques de protection ou de tout mécanisme d'information pouvant y être inclus.
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i) En particulier, et à titre d'exemple uniquement et non de manière exhaustive, l'Utilisateur s'engage à ne pas transmettre, diffuser ou mettre à la disposition de tiers toute information, donnée, contenu, message, graphique, dessin, fichier audio et/ou image, photographie, enregistrement, logiciel et, d'une manière générale, tout type de matériel qui :
(i) contrevient de quelque manière que ce soit aux droits fondamentaux et libertés publiques reconnus par la Constitution, les traités internationaux et toute autre législation applicable, les discrédite ou y porte atteinte ;
(ii) incite à commettre des actes criminels, dénigrants, diffamatoires, violents ou, d'une manière générale, illégaux, ou des actes contraires à la morale, aux bonnes mœurs ou à l'ordre public.
(iii) Inciter, encourager ou promouvoir des actes, attitudes ou pensées discriminatoires fondés sur le sexe, la race, la religion, les convictions, l'âge ou la condition.
(iv) Intégrer, mettre à disposition ou permettre l'accès à des produits, articles, messages et/ou services criminels, violents, offensants, nuisibles, dégradants ou, d'une manière générale, contraires à la loi, à la morale, aux bonnes mœurs ou à l'ordre public.
(v) Provoquer ou être susceptible de provoquer un état d'anxiété ou de peur inacceptable.
(vi) Inciter à adopter des pratiques dangereuses, risquées ou nuisibles pour la santé et le bien-être mental.
(vii) Être protégé par la législation sur la propriété intellectuelle ou industrielle appartenant à la SOCIÉTÉ ou à des tiers sans autorisation pour l'usage prévu.
(viii) Porter atteinte à l'honneur, à la vie privée et familiale ou à l'image des personnes.
(ix) Constituer une publicité.
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Si un mot de passe vous est fourni pour accéder aux services et/ou contenus du Site Web, vous vous engagez à l'utiliser avec diligence et à le garder secret en permanence. Par conséquent, vous êtes responsable de sa conservation et de sa confidentialité, et vous vous engagez à ne le céder à aucun tiers, que ce soit temporairement ou définitivement, ni à permettre l'accès auxdits services et/ou contenus à des personnes non autorisées. De même, vous vous engagez à informer la SOCIÉTÉ de tout événement pouvant indiquer une utilisation abusive de votre mot de passe, tel que, sans toutefois s'y limiter, son vol, sa perte ou un accès non autorisé, afin qu'il puisse être immédiatement désactivé. Par conséquent, tant que vous n'aurez pas effectué cette notification, la SOCIÉTÉ sera dégagée de toute responsabilité pouvant découler d'une utilisation abusive de votre mot de passe, et vous serez responsable de toute utilisation illicite des contenus et/ou services du Site Web par un tiers non autorisé.
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6. Responsabilités
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La SOCIÉTÉ peut interrompre le service ou mettre fin immédiatement à la relation avec l'Utilisateur si elle constate qu'une utilisation de son Site Web ou de l'un des services qui y sont proposés est contraire aux présentes Conditions Générales d'Utilisation.
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La Société sera uniquement responsable de la suppression, dans les meilleurs délais, de tout contenu susceptible de causer de tels dommages, à condition d'en être informée. Elle ne sera notamment pas responsable des dommages pouvant résulter, entre autres :
(i) d'interférences, d'interruptions, de pannes, d'omissions, de dysfonctionnements téléphoniques, de retards, de blocages ou de déconnexions du système électronique, causés par des défaillances, des surcharges ou des erreurs des lignes et réseaux de télécommunications, ou par toute autre cause indépendante de sa volonté ;
(ii) d'intrusions illicites par le biais de logiciels malveillants de toute nature et par tout moyen de communication, tels que des virus informatiques ou tout autre logiciel malveillant ;
(iii) d'une utilisation abusive ou inappropriée du Site Web ;
(iv) d'erreurs de sécurité ou de navigation dues à un dysfonctionnement du navigateur ou à l'utilisation de versions obsolètes de celui-ci. Les administrateurs de la Société se réservent le droit de supprimer, en tout ou en partie, tout contenu ou toute information présents sur le Site Web.
La SOCIÉTÉ décline toute responsabilité pour les dommages de toute nature pouvant résulter d'une utilisation abusive des services gratuits mis à disposition par les utilisateurs du site web. De même, la SOCIÉTÉ est exonérée de toute responsabilité quant au contenu et aux informations recueillies via les formulaires de collecte de données, ces formulaires étant exclusivement destinés à la consultation et à la réponse aux questions. Par ailleurs, en cas de dommages causés par une utilisation illicite ou abusive de ces services, la SOCIÉTÉ pourra demander réparation à l'utilisateur pour le préjudice subi.
Vous vous engagez à défendre, indemniser et dégager la SOCIÉTÉ de toute responsabilité en cas de dommages résultant de réclamations, actions ou demandes de tiers découlant de votre accès au Site Web ou de son utilisation. Vous acceptez également d'indemniser la SOCIÉTÉ en cas de dommages résultant de votre utilisation de robots, d'araignées, de crawlers ou d'outils similaires servant à collecter ou extraire des données, ou de toute autre action de votre part imposant une charge déraisonnable au fonctionnement du Site Web.
7. Liens hypertextes
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10. Déclarations et garanties.
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12. Règlement des litiges
Droit applicable et juridiction Les présentes Conditions générales d'utilisation, ainsi que l'utilisation du Site Web, sont régies par le droit espagnol. En cas de litige, les parties contractantes se soumettent à la juridiction compétente du domicile de la partie concernée. La partie défaillante supporte tous les frais, judiciaires et extrajudiciaires, y compris les honoraires d'avocat et les frais de justice.
Si une disposition quelconque des présentes Conditions générales d'utilisation est jugée inapplicable ou invalide en vertu du droit applicable ou suite à une décision judiciaire ou administrative, cette inapplicabilité ou invalidité n'entraînera pas l'inapplicabilité ou l'invalidité de l'ensemble des présentes Conditions générales d'utilisation. Dans ce cas, la SOCIÉTÉ modifiera ou remplacera la disposition par une autre valide et applicable qui, dans la mesure du possible, atteindra l'objectif et l'intention de la disposition initiale.
